Conditions générales d'utilisation
Date d'entrée en vigueur : 25 août 2026 | Dernière mise à jour : 25 août 2026
Application / Service : Mboka+ / Mboka Plus
Site Internet : https://www.mbokaplus.com
Responsable : Ronan Bashi
Adresse : N°68, Av. du Plateau, Entrée Muhumba, Côte Nguba, Bukavu, République démocratique du Congo
E-mail : support@mbokaplus.com
E-mail du support : support@mbokaplus.com
1. Objet
Bienvenue sur Mboka+.
Les présentes Conditions générales d'utilisation (« Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation de l'application Mboka+, du site Internet, de la plateforme et des services associés.
En créant un compte, en accédant à Mboka+ ou en utilisant l'un de ses services, vous acceptez les présentes Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser Mboka+.
2. Présentation de Mboka+
Mboka+ est une plateforme numérique multifonctionnelle pouvant notamment permettre :
- l'achat et la vente de produits ou services ;
- la mise en relation entre acheteurs et vendeurs ;
- la mise en relation entre passagers et prestataires de transport ;
- la mise en relation entre clients et prestataires de livraison ;
- la publication de contenus ;
- les interactions sociales ;
- la découverte d'entreprises et de services ;
- le partage de contenu culturel congolais ; et
- l'utilisation d'autres fonctionnalités numériques développées ultérieurement.
Certaines fonctionnalités peuvent être exploitées directement par Mboka+, tandis que d'autres peuvent être fournies par des utilisateurs ou prestataires indépendants.
3. Conditions d'accès
Mboka+ est destiné aux personnes majeures. Vous devez avoir au moins dix-huit (18) ans, sauf si une autre règle légale impérative s'applique dans votre pays.
En utilisant Mboka+, vous déclarez que :
- vous remplissez la condition d'âge applicable ;
- vous avez la capacité juridique nécessaire ;
- les informations que vous fournissez sont exactes ;
- vous respecterez les présentes Conditions ;
- vous respecterez les lois applicables ; et
- vous n'utiliserez pas Mboka+ à des fins illégales.
4. Création d'un compte
Vous pouvez créer un compte Mboka+ au moyen des méthodes proposées par l'application, notamment :
- une adresse e-mail ;
- un numéro de téléphone ;
- l'authentification Google ; ou
- toute autre méthode qui pourra être proposée ultérieurement.
Vous êtes responsable de la sécurité de votre compte. Vous ne devez pas :
- communiquer votre mot de passe ;
- permettre à une autre personne d'utiliser votre compte sans autorisation ;
- usurper l'identité d'une autre personne ;
- fournir volontairement de fausses informations ;
- créer un compte à des fins frauduleuses ; ou
- contourner une restriction imposée par Mboka+.
5. Exactitude des informations
Vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour. Mboka+ peut demander des informations supplémentaires lorsqu'elles sont raisonnablement nécessaires pour :
- vérifier votre identité ;
- assurer la sécurité ;
- prévenir la fraude ;
- respecter les obligations légales ;
- permettre l'accès à certaines fonctionnalités ; ou
- fournir certains services.
6. Vérification d'identité
Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter une vérification d'identité. Vous pouvez être invité à fournir une pièce d'identité ou d'autres informations.
Il est interdit de :
- fournir la pièce d'identité d'une autre personne ;
- utiliser un faux document ;
- modifier frauduleusement un document ;
- usurper l'identité d'une autre personne ; ou
- tenter de contourner le système de vérification.
Mboka+ peut refuser ou suspendre l'accès à certains services lorsque la vérification nécessaire ne peut pas être effectuée de manière satisfaisante ou lorsqu'une fraude est suspectée.
7. Marketplace
Mboka+ peut permettre aux utilisateurs de vendre, acheter, présenter ou rechercher des produits et services. Sauf indication contraire, Mboka+ agit principalement comme une plateforme facilitant la mise en relation entre utilisateurs.
Les vendeurs sont responsables :
- de l'exactitude de leurs annonces ;
- de la légalité de leurs produits ou services ;
- de la qualité des produits ou services proposés ;
- du respect des lois applicables ;
- de la fourniture d'informations exactes ;
- du respect de leurs engagements envers les acheteurs ; et
- de leurs obligations envers les consommateurs.
Les acheteurs sont responsables :
- de vérifier les informations des annonces ;
- de fournir des informations exactes ;
- d'utiliser la plateforme de manière légale ;
- de respecter leurs engagements ; et
- de faire preuve de prudence dans leurs transactions.
8. Produits et activités interdits
Il est interdit d'utiliser Mboka+ pour vendre, acheter, promouvoir ou distribuer :
- des produits illégaux ;
- des produits volés ;
- des produits contrefaits ;
- des produits frauduleux ;
- des drogues illégales ;
- des armes ou objets dont la vente ou la distribution est interdite ;
- des produits ou services destinés à faciliter une activité criminelle ;
- des contenus d'exploitation sexuelle ;
- des produits portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle ;
- des systèmes frauduleux ;
- des escroqueries financières ; ou
- tout autre produit ou service interdit par la loi ou par Mboka+.
Mboka+ peut supprimer toute annonce qui viole ces règles.
9. Services de transport
Mboka+ peut mettre en relation des passagers et des chauffeurs ou prestataires de transport. Sauf indication contraire, les chauffeurs et prestataires de transport sont des prestataires indépendants et ne sont pas nécessairement des employés de Mboka+.
Les prestataires de transport doivent notamment :
- respecter les lois applicables ;
- détenir les licences ou autorisations nécessaires ;
- respecter les exigences d'assurance applicables ;
- utiliser des véhicules adaptés et conformes aux exigences légales ;
- respecter les règles de sécurité ;
- traiter les passagers avec respect ; et
- fournir des informations exactes.
Les passagers doivent notamment :
- fournir des informations exactes concernant le lieu de prise en charge ;
- fournir une destination correcte ;
- respecter les consignes de sécurité ;
- respecter le chauffeur ;
- ne pas endommager volontairement le véhicule ; et
- ne pas utiliser le service à des fins illégales.
10. Services de livraison
Mboka+ peut mettre en relation des clients avec des prestataires de livraison. Les prestataires de livraison doivent respecter les lois applicables et prendre les mesures raisonnables nécessaires pour protéger les biens confiés.
Il est interdit de demander la livraison d'un produit illégal ou interdit. Mboka+ peut refuser une livraison lorsqu'elle présente un risque légal, sécuritaire ou opérationnel.
11. Fonctionnalités sociales
Mboka+ peut permettre aux utilisateurs de :
- publier des textes ;
- publier des photographies ;
- publier des vidéos ;
- commenter ;
- partager ;
- évaluer ;
- suivre d'autres utilisateurs ; et
- communiquer avec la communauté.
Vous êtes responsable du contenu que vous publiez. Vous ne devez pas publier de contenu :
- illégal ;
- menaçant ;
- violent ou incitant à la violence ;
- constituant du harcèlement ;
- frauduleux ;
- destiné à escroquer les utilisateurs ;
- portant atteinte aux droits d'une autre personne ;
- divulguant illégalement les informations privées d'une autre personne ;
- constituant une usurpation d'identité ;
- contenant des logiciels malveillants ;
- portant atteinte aux droits d'auteur ou autres droits de propriété intellectuelle ;
- sexuellement exploitant ou impliquant des mineurs ;
- discriminatoire ou incitant illégalement à la haine ; ou
- contraire aux présentes Conditions ou aux lois applicables.
12. Contenu publié par les utilisateurs
Vous conservez vos droits sur les contenus que vous créez et publiez. Cependant, en publiant du contenu sur Mboka+, vous accordez à Mboka+ une licence non exclusive, mondiale et sans redevance permettant à Mboka+ d'héberger, stocker, reproduire, traiter, afficher et distribuer ce contenu dans la mesure raisonnablement nécessaire au fonctionnement, à la fourniture, à la promotion et à l'amélioration de Mboka+.
Vous déclarez disposer des droits nécessaires pour publier le contenu concerné. Vous ne devez pas publier le contenu d'une autre personne lorsque vous n'avez pas le droit de le faire.
13. Modération du contenu
Mboka+ peut, lorsque cela est nécessaire :
- examiner certains contenus ;
- enquêter sur les signalements ;
- supprimer un contenu ;
- limiter sa visibilité ;
- suspendre un compte ;
- fermer un compte ; ou
- signaler une activité illégale aux autorités compétentes.
Mboka+ peut prendre ces mesures lorsqu'un contenu ou comportement semble violer les présentes Conditions, la loi ou les règles de sécurité de la plateforme.
14. Propriété intellectuelle
Mboka+ et ses concédants conservent les droits relatifs à la plateforme, notamment :
- le logiciel ;
- l'application ;
- le design ;
- les logos ;
- les marques ;
- les éléments graphiques ;
- l'interface ;
- les textes créés par Mboka+ ;
- les bases de données ;
- la technologie ; et
- les éléments de marque.
Sauf autorisation expresse, vous ne pouvez pas :
- copier le logiciel Mboka+ ;
- effectuer une ingénierie inverse ;
- copier les marques ou logos ;
- extraire massivement des données ;
- vendre l'accès à Mboka+ ;
- modifier la plateforme ;
- perturber son fonctionnement ; ou
- utiliser les éléments protégés de Mboka+ sans autorisation.
15. Contenu culturel congolais
Mboka+ peut proposer du contenu relatif notamment :
- à la République démocratique du Congo ;
- à la culture congolaise ;
- à l'histoire ;
- aux langues ;
- aux traditions ;
- à la musique ;
- à la gastronomie ;
- aux communautés ;
- aux villes et régions ; et
- au patrimoine culturel.
Certains contenus peuvent être créés par Mboka+, tandis que d'autres peuvent être publiés par les utilisateurs ou des tiers. Mboka+ ne garantit pas nécessairement l'exactitude historique ou factuelle de tout contenu publié par les utilisateurs ou des tiers.
16. Géolocalisation
Certaines fonctionnalités de Mboka+ utilisent la géolocalisation. En activant les services de localisation, vous autorisez Mboka+ à utiliser votre position conformément à la Politique de confidentialité. Vous pouvez désactiver les autorisations de localisation dans les paramètres de votre appareil. La désactivation de la localisation peut empêcher certaines fonctionnalités de fonctionner.
17. Paiements et frais futurs
Au moment de l'entrée en vigueur des présentes Conditions, Mboka+ ne traite pas encore directement les paiements via l'application. Mboka+ pourra introduire ultérieurement des fonctionnalités de paiement. Lorsque ces fonctionnalités seront disponibles, Mboka+ pourra introduire des conditions spécifiques concernant notamment :
- les prix ;
- les frais ;
- les commissions ;
- les méthodes de paiement ;
- les remboursements ;
- les annulations ;
- les transactions ; et
- les prestataires de paiement.
Les utilisateurs seront informés des conditions applicables avant l'utilisation des fonctionnalités concernées, lorsque cela est requis.
18. Services de tiers
Mboka+ peut utiliser ou intégrer des services de tiers, notamment :
- Google ;
- des services de cartographie ;
- des services GPS ;
- des fournisseurs d'hébergement ;
- des services de communication ;
- des services d'analyse ;
- des services de sécurité ;
- de futurs prestataires de paiement ;
- des prestataires de transport ; et
- des prestataires de livraison.
Ces services peuvent être soumis à leurs propres conditions et politiques.
19. Utilisations interdites
Il est interdit d'utiliser Mboka+ pour :
- violer la loi ;
- commettre une fraude ;
- escroquer un utilisateur ;
- usurper une identité ;
- accéder au compte d'une autre personne ;
- accéder sans autorisation aux données d'un autre utilisateur ;
- compromettre la sécurité de la plateforme ;
- introduire un logiciel malveillant ;
- manipuler les évaluations ou commentaires ;
- créer de fausses transactions ;
- harceler ou menacer une personne ;
- publier du contenu illégal ;
- porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ;
- collecter des données personnelles sans autorisation ;
- utiliser des systèmes automatisés pour abuser de la plateforme ;
- effectuer de l'ingénierie inverse ;
- contourner les mesures de sécurité ; ou
- aider une autre personne à commettre une violation des présentes Conditions.
20. Signalement
Si vous pensez qu'un utilisateur, une annonce, une publication, un chauffeur, un livreur ou une autre activité viole les présentes Conditions, vous pouvez utiliser les fonctionnalités de signalement disponibles ou contacter : support@revartech.com
Mboka+ peut examiner les signalements et prendre les mesures appropriées.
21. Suspension ou fermeture d'un compte
Mboka+ peut suspendre, restreindre ou fermer un compte lorsqu'il existe une raison raisonnable de le faire, notamment en cas :
- de violation des présentes Conditions ;
- de violation de la loi ;
- de fraude présumée ;
- de fausses informations d'identité ;
- d'abus de la plateforme ;
- de risque pour la sécurité ;
- de contenu illégal ;
- de comportement dangereux ;
- de plaintes répétées ; ou
- de risque important pour Mboka+, ses utilisateurs ou des tiers.
Lorsque cela est approprié et légalement requis, Mboka+ peut informer l'utilisateur et lui permettre de présenter un recours.
22. Suppression volontaire du compte
Vous pouvez supprimer votre compte Mboka+ à tout moment selon les fonctionnalités disponibles ou en contactant Mboka+ à l'adresse : support@mbokaplus.com
La suppression peut entraîner la suppression ou l'anonymisation des données associées au compte. Certaines données peuvent toutefois être conservées lorsque la loi ou un intérêt légitime le permet ou l'exige, notamment pour :
- respecter une obligation légale ;
- prévenir la fraude ;
- assurer la sécurité ;
- résoudre un litige ; ou
- défendre des droits en justice.
23. Disponibilité du service
Mboka+ s'efforce de fournir un service fiable mais ne garantit pas que la plateforme sera :
- disponible en permanence ;
- sans interruption ;
- exempte d'erreurs ;
- totalement sécurisée ;
- compatible avec tous les appareils ; ou
- exempte de problèmes techniques.
Mboka+ peut temporairement interrompre certains services pour des raisons de maintenance, de sécurité, de mise à jour ou pour toute autre raison opérationnelle légitime.
24. Services fournis par des utilisateurs et des tiers
Lorsque Mboka+ met en relation des utilisateurs avec des vendeurs, chauffeurs, livreurs ou autres prestataires indépendants, Mboka+ ne garantit pas nécessairement :
- la qualité de leurs services ;
- leur disponibilité ;
- leur comportement ;
- la qualité de leurs produits ;
- l'exactitude de leurs annonces ;
- la conformité de leurs activités ; ou
- le résultat d'une transaction entre utilisateurs.
Les utilisateurs doivent exercer leur propre jugement et prendre les précautions nécessaires.
25. Sécurité des utilisateurs
Chaque utilisateur doit utiliser Mboka+ de manière responsable. Vous devez notamment éviter :
- de vous placer volontairement dans une situation dangereuse ;
- de communiquer inutilement des informations personnelles ;
- de rencontrer des inconnus dans des lieux dangereux ;
- d'utiliser les services à des fins illégales ; ou
- tout comportement susceptible de mettre une personne en danger.
En cas d'urgence, vous devez contacter les services d'urgence compétents et ne pas dépendre uniquement du support Mboka+.
26. Garanties et limitations
Dans la mesure permise par la loi applicable, Mboka+ fournit la plateforme selon sa disponibilité. Mboka+ ne garantit pas notamment :
- l'exactitude de toutes les informations publiées ;
- que tous les services répondront à vos attentes ;
- la disponibilité permanente des prestataires ;
- la qualité de tous les produits ;
- la continuité des services de transport ;
- la continuité des services de livraison ; ou
- l'absence totale d'erreurs.
Aucune disposition des présentes Conditions ne vise à exclure un droit ou une protection qui ne peut légalement être exclu.
27. Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi applicable, Mboka+ ne pourra pas être tenu responsable des dommages résultant notamment :
- du comportement d'un autre utilisateur ;
- d'une transaction entre utilisateurs ;
- des actions d'un prestataire indépendant ;
- d'un contenu publié par un utilisateur ;
- d'un service tiers ;
- d'une interruption indépendante de la volonté raisonnable de Mboka+ ;
- d'une utilisation illégale de la plateforme par un utilisateur ; ou
- d'un événement échappant raisonnablement au contrôle de Mboka+.
Aucune limitation ne s'applique lorsqu'elle est interdite par la loi.
28. Responsabilité de l'utilisateur
Dans la mesure permise par la loi, vous pouvez être tenu responsable des conséquences résultant notamment :
- de votre violation des présentes Conditions ;
- de votre utilisation illégale de Mboka+ ;
- de votre fraude ;
- de l'atteinte aux droits d'un tiers ;
- du contenu que vous publiez ; ou
- de votre comportement illégal sur la plateforme.
29. Modification des services
Mboka+ peut modifier, ajouter, suspendre ou supprimer certaines fonctionnalités. De nouveaux services peuvent être soumis à des conditions supplémentaires. Mboka+ peut également mettre fin à certaines fonctionnalités lorsque cela est raisonnablement nécessaire.
30. Modification des présentes Conditions
Mboka+ peut modifier les présentes Conditions lorsque cela est nécessaire. En cas de modification importante, Mboka+ pourra informer les utilisateurs par :
- notification dans l'application ;
- e-mail ;
- notification push ;
- publication sur le site Internet ; ou
- tout autre moyen approprié.
La version modifiée indiquera sa date d'entrée en vigueur.
31. Politique de confidentialité
Votre utilisation de Mboka+ est également soumise à la Politique de confidentialité de Mboka+. Cette Politique explique comment Mboka+ collecte, utilise, conserve et protège vos données personnelles.
32. Réclamations et règlement des différends
Pour toute plainte ou réclamation, vous devez d'abord contacter Mboka+ : support@mbokaplus.com
Mboka+ s'efforcera raisonnablement d'examiner et de résoudre les réclamations. Lorsqu'un différend ne peut être résolu à l'amiable, il pourra être soumis aux mécanismes de règlement applicables conformément à la législation de la République démocratique du Congo et aux règles spécifiques qui pourront être publiées pour les services concernés.
33. Droit applicable
Sous réserve des règles impératives applicables, les présentes Conditions sont régies par les lois de la République démocratique du Congo. Les droits impératifs dont bénéficient les consommateurs ou autres personnes protégées par la loi demeurent applicables.
34. Divisibilité
Si une disposition des présentes Conditions est déclarée invalide ou inapplicable par une autorité compétente, les autres dispositions resteront applicables dans la mesure permise par la loi.
35. Absence de renonciation
Le fait pour Mboka+ de ne pas exercer immédiatement un droit prévu par les présentes Conditions ne signifie pas que Mboka+ renonce définitivement à ce droit.
36. Accord complet
Les présentes Conditions, la Politique de confidentialité et les éventuelles conditions supplémentaires relatives à certains services constituent l'ensemble des règles applicables à l'utilisation de Mboka+, dans la mesure permise par la loi.
37. Contact
Pour toute question concernant les présentes Conditions :
Mboka+ / Mboka Plus
Responsable : Ronan Bashi
Adresse : N°68, Av. du Plateau, Entrée Muhumba, Côte Nguba, Bukavu, République démocratique du Congo
E-mail : support@revartech.com
E-mail du support : support@revartech.com
Site Internet : https://www.mbokaplus.com
38. Acceptation
En créant un compte ou en utilisant Mboka+, vous reconnaissez que :
- vous avez lu les présentes Conditions ;
- vous les comprenez ;
- vous acceptez de les respecter ;
- vous remplissez les conditions d'utilisation applicables ; et
- vous comprenez que certains services de Mboka+ peuvent être soumis à des conditions supplémentaires.